mentions légales & politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/03/2024

1- Objet des conditions d’utilisation, éditeur et hébergeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site www.lessoleilsdelili.com (ci-après le “Site”) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du Site : Le présent site www.lessoleilsdelili.com est la propriété exclusive de Aurélie Piat (EI) pour Les Soleils de Lili, exerçant au 24 bis rue Roux Alpheran 13100 Aix-en-Provence,  inscrite à l’Urssaf sous le numéro de Siret 49927797800049 pour ses activités professionnelles, activités référencées sous le code 9609Z ” Autres services personnel n.c.a “.

Responsable de la Publication du Site : Aurélie Piat – aurelie@lessoleilsdelili.com – 07 56 86 08 40
Aurélie Piat gère et met le Site à la disposition des internautes. L’accès à, et/ou l’utilisation du Site par les utilisateurs sont régis par les présents termes et conditions d’utilisation (ci-après les “Conditions d’utilisation”). Ce Site est destiné à fournir des informations relatives à l’activité ainsi qu’aux services proposés par Les Soleils de Lili en France et/ou à l’étranger.
Les CGV peuvent être consultées par tout visiteur du Site en cliquant ici.

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Crédits : sauf mention contraire, toutes les images de ce site proviennent de banques d’images gratuites et sont libres de droit.

2- Acceptation et modification des conditions d’utilisation du site

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du site www.lessoleilsdelili.com avant de l’utiliser. L’utilisation du Site implique que vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Vous reconnaissez avoir les compétences et outils nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, ni notification. Ces modifications s’imposeront à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, notamment à chaque utilisation du Site pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. En continuant d’utiliser le Site après lecture des dispositions ainsi modifiées cela vaudra acceptation des modifications de votre part. Pour éviter tout malentendu, les dispositions 1° à 5 °de l’article 1127-1 et de l’article 1127-2 du Code civil français ne s’appliquent pas.

3- Accès au Site

L’utilisateur est informé de ce que l’accès au Site peut être restreint ou suspendu en cas de maintenance, de difficultés techniques ou informatiques ou en cas de force majeure.

4- Description des services fournis – exactitude et caractère complet de l’information

Le site www.lessoleilsdelili.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. Toutefois, les informations indiquées sur le Site sont non-exhaustives, indicatives et susceptibles d’évoluer. Les données contenues sur le Site figurent uniquement à titre informatif et ne constituent pas un engagement de notre part pour un niveau donné de performance, de qualité, de garantie, de disponibilité ou de satisfaction des services présentés sur le Site. Les indications disponibles sur le Site ne dispensent en rien l’utilisateur d’une analyse plus complète et personnalisée auprès de Les Soleils de Lili. Ainsi, bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour assurer l’exactitude des informations du Site, nous ne fournissons aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de telles informations, et toute garantie de cette nature est expressément exclue. En conséquence, nous excluons toute responsabilité à cet égard et l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Par ailleurs, les informations, services et ressources contenus sur le Site peuvent être amenés à être mis à jour et/ou révisés. Le contenu peut être modifié à tout moment sans notification préalable.

5- Droits de propriété intellectuelle, marque

Aurélie Piat est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la structure du Site, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels. En conséquence, toute reproduction, modification, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de Aurélie Piat. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Aurélie PIAT sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses composantes ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 
Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée, et des actions en justice pourront être engagées.
Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés sur le site internet, sous peine de poursuites judiciaires.

6- Gestion des données personnelles - Politique de confidentialité RGPD

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être notamment recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lessoleilsdelili.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…. En tout état de cause, Aurélie Piat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Aurélie Piat peut être amenée à collecter : nom, prénom, téléphone, adresse postale, e-mail, données de navigation, historique de commandes, produits consultés, préférences et centres d’intérêts…

L’utilisateur s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées.

Les données traitées en ligne par Aurélie Piat concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne par Aurélie PIAT qui se trouve être le Délégué à la protection des données.

Les données collectées sont conservées par Aurélie Piat pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part : clic sur un lien dans une newsletter ou contact via le formulaire, ou dernière prise de rdv. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

La réglementation européenne en matière de protection des données permet à Aurélie Piat d’utiliser les données personnelles de l’utilisateur si Aurélie Piat dispose d’une base juridique fiable. 

Ainsi, pour traiter les données personnelles de l’utilisateur, Aurélie Piat se base selon les cas :

– sur le consentement des personnes concernées,
– lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, comme le traitement d’une commande web,
– lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez effectuer une demande par mail à Aurélie Piat (aurelie@lessoleilsdelili.com) qui fait office de Délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité.

Aucune information ou donnée personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Les Soleils de Lili et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour, tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7- Liens hypertextes de ou vers le Site

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aurélie Piat. Cependant, Aurélie Piat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. En effet, ces liens hypertextes renvoient à des sites et à des ressources exploités par des tiers. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement au Site. Pour accéder à ces sites et ressources de tiers, vous devez quitter le site www.lessoleilsdelili.com. Nous ne contrôlons pas ces sites, ni leurs contenus, ni les ressources de tiers ou un quelconque contenu de ceux-ci et vous acceptez que nous ne soyons en aucune manière responsables en ce qui concerne ces sites et ressources de tiers, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, leur contenu, service, produit, promotion, politique, défaillance, ou actions et/ou tout dommage, manquement, perte ou problème causé par, relatif à, ou découlant de, ces sites et ressources. Nous vous encourageons à lire toutes les conditions, règles, politiques et les réglementations, en ce compris les politiques de protection de la vie privée, de chaque site que vous visitez. Nous excluons ainsi toute responsabilité quant au contenu de ces sites et quant à leur collecte, transmission des données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé mis en œuvre sur ces sites. La décision de cliquer sur un lien se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Tout lien hypertexte en direction du Site nécessite notre autorisation écrite et préalable. Toute demande à cette fin devra être adressée au responsable de publication du Site à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes. 

8- Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9- Limitations de responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. En aucun cas Aurélie Piat ne sera responsable en cas de procédure introduite à l’encontre de l’utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non conforme du Site et/ou de tout service proposé sur le Site.

Aurélie Piat ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aurelie Piat ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. En effet, dans la mesure permise par la loi applicable, Aurélie Piat décline toute responsabilité pour tout dommage indirect incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes de contrats, d’activités, de revenus, de profits présents ou à venir, de clientèle ou de notoriété commerciale, d’épargnes anticipées, de données, ainsi que leur endommagement ou leur corruption, ou pour toute perte indirecte ou matérielle de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’occasion, que cette perte ou ce dommage ait été prévu, était prévisible ou pas. Si des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, Aurélie Piat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aurélie Piat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). L’utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Aurélie Piat du fait de l’utilisation non conforme par lui du Site et de tout service proposé sur le Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié et s’engage à ce que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.  Il est informé que les communications via Internet ne sont pas sécurisées et que nous n’utilisons pas d’outils de cryptage pour assurer la confidentialité des communications qui nous sont adressées à travers ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute altération ou détournement durant la transmission des données que l’utilisateur nous aurait envoyées.

Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas :
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– de mauvais fonctionnement, de retard, d’interruption ou de panne de la connexion internet de l’utilisateur, ou en cas d’indisponibilité occasionnelle ou prolongée du Site, à n’importe quel moment et/ou pendant n’importe quelle durée,
– et de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit relatif au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et ou services proposés sur le Site.

10- Garanties de l’utilisateur, utilisation du Site, utilisation illégale ou interdite

D’une manière générale, en accédant au Site, l’utilisateur s’engage à et garantit :

– ne pas copier, reproduire, modifier, altérer, afficher, distribuer, vendre, émettre, transmettre du contenu provenant du site Les Soleils de Lili, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement préalable et écrit. Même après obtention de notre consentement expresse et écrit, vous ne pourrez télécharger, copier, distribuer ou utiliser le contenu du Site qu’à des fins personnelles, et pour autant que les mentions liées aux droits d’auteur, aux marques enregistrées et aux autres droits de propriété demeurent inchangées et visibles. Aucun titre de propriété ou droit ne vous seront transférés à la suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie,
– accéder au Site en toute bonne foi, conformément aux présentes conditions d’utilisation et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non commerciales ni lucratives,
– ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou tout service qu’il propose à des fins illégales ou interdites par la loi en vigueur ou par les présentes conditions d’utilisation et/ou dans le but de nuire à notre réputation et notre image, ou, plus généralement, à porter atteinte à nos droits, notamment, de propriété intellectuelle ou aux droits de tout tiers,
– ne pas employer tout ou partie du Site et services proposés par le Site, en particulier à des fins commerciales et/ou personnelles sous une forme et/ou un média non expressément autorisé par nous,
– ne pas commercialiser directement ou indirectement l’accès au Site,
– ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions permises par la loi,
– ne pas limiter l’accès au, ni l’utilisation du Site,
– ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site,
– ne pas essayer d’interférer, de pirater, d’endommager le Site de quelque façon que ce soit, à défaut vous acceptez de payer tous les dommages qui pourraient en résulter et que nous pourrions subir,
– ne pas contrevenir aux dispositions légales relatives au « hacking ».

Il est rappelé que l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

11- Validité

Si une stipulation quelconque des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle, sans effet, ou inapplicable elle sera considérée comme dissociée des autres stipulations des Conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité, le caractère légal ou exécutoire de ces autres stipulations des Conditions d’utilisation.

12- Droit applicable et choix de la juridiction

Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées par le droit français. Les utilisateurs du Site reconnaissent que tout litige relatif à l’accès et/ou l’utilisation du Site, et/ou de tout service associé, controverse ou réclamation, sera tranché par les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Toute cause d’action ou de réclamation concernant le Site devra être présentée dans un délai d’un (1) an à compter du jour où l’utilisateur a connaissance ou aurait dû connaître la cause de la réclamation ou de l’action.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle ou non applicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour Aurélie Piat de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou permanent, d’un manquement à l’égard d’une ou de plusieurs violations, par vous ou par d’autres, des présentes ne constitue pas une renonciation au droit d’agir et ne limitera par les droits de Aurélie Piat à l’égard de ladite violation et/ou de violations futures ni n’emportera renonciation au reste de la des conditions d’utilisation.